En France, toute société a l’obligation de payer chaque année une taxe pour les véhicules qu’elle utilise. Cette taxe concerne les voitures particulières ou à usage multiple et varie selon le type de véhicule. Découvrez dans cet article comment s’effectue le calcul TVS.
Calcul TVS : qu’est-ce que la taxe véhicule de société ?
Toutes les entreprises possédant des véhicules particuliers sont concernées par la TVS. Cette dernière se base sur deux critères à savoir : les émissions de CO2 et la date de mise en circulation. La taxe véhicule de société doit être payé chaque année. La période d’imposition varie du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente.
Formulaire TVS
Ce formulaire est téléchargeable en ligne. Il doit être retourné au service des impôts des entreprises (SIE) ou auprès de la direction des grandes entreprises (DGE). Voici les modalités de paiement.
- Le virement : il est obligatoire lorsque la somme à payer est au-delà des 50 000 euros.
- Espèces : lorsque le montant dû est inférieur à 300 euros.
- Télépaiement : les entreprises qui font leurs déclarations en ligne peuvent utiliser ce mode de paiement.
- Imputation de la créance fiscale
Barème TVS
Deux composantes permettent de déterminer le barème de la taxe sur les véhicules de sociétés. La première s’applique à tous les véhicules. Son calcul varie cependant en fonction de la catégorie à laquelle appartient le véhicule.
- Si l’immatriculation du véhicule a été faite pour la première fois à partir de mars 2020, il relève du nouveau dispositif d’immatriculation. Le calcul TVS se base sur les émissions de CO2.
- Si le véhicule est utilisé par la société depuis janvier 2006, il relève du dispositif NEDC. Le calcul TVS se base également sur les émissions de CO2.
- Lorsque le véhicule ne relève d’aucun des deux cas précédents, le calcul TVS est fait en fonction de la puissance fiscale.
Quels sont les véhicules concernés par la TVS ?
Toutes les voitures qui entrent dans la catégorie des véhicules particuliers (portant la mention VP sur la carte grise) sont concernées par la TVS. Les véhicules à usage multiples qui relèvent de la catégorie N1 à destination du transport de voyageurs sont également concernés. La TVS s’applique sur tous les véhicules même s’ils ne sont pas utilisés en France ou immatriculés. La TVS s’applique donc aux véhicules réservés au transport de personnes à l’instar des voitures de fonction. Lorsqu’un véhicule remplit l’une des trois critères suivants, la taxe TVS lui est appliquée.
- Il est utilisé en France, quel que soit son pays d’immatriculation.
- Il est immatriculé au nom de la société en France
- Le véhicule est loué ou possédé par des salariés, associés ou dirigeants de la société.
La taxe TVS s’applique à toutes les entreprises qui disposent de véhicules particuliers et se trouvant sur le territoire français.
Comment se fait le calcul TVS ?
Pour faire le calcul TVS, il est utilisé soit le taux de CO2 émis par le véhicule ou la puissance fiscale du véhicule. Si le véhicule est 
immatriculé en France à partir de 2020, il relève du dispositif d’immatriculation (WLTP). Si votre entreprise le possède depuis 2006 et que sa mise en circulation est intervenue après le 1er juin 2004, il relève du dispositif NEDC.
Voici un exemple concret.
Une entreprise dispose d’un véhicule diesel depuis le 1er janvier 2014. Il a été mis en circulation le 30 juin 2009 et émet 230 grammes de CO2 par kilomètre.
Première composante
230 g de CO2 par kilomètre * 23,5 = 5405
23,5 représente le tarif applicable aux véhicules émettant entre 200 et 250 g de CO2/km.
Deuxième composante
Le montant annuel dû en application du tarif au titre des véhicules diesel mis en circulation de 2006 à 2010 est : 300
Total : 5405 + 300 = 5705
Le montant annuel de TVS revient à 5705 euros pour ce véhicule.
Quels sont les véhicules exonérés de TVS ?
Il existe certains cas où les entreprises ne payent pas la taxe véhicule de société. Il peut s’agir d’une exonération temporaire ou définitive. Voici quelques cas :
Véhicules exonérés temporairement
- Location de courte durée
- Véhicules électriques
- Véhicules hybrides
- Véhicules à essence et gaz
- Véhicules accessibles aux handicapés
Véhicules exonérés définitivement
- Vente
- Location
- Transport à la disposition du public (taxis par exemple)
- Usage agricole
- Usage exclusivement commercial ou industriel.
Conclusion
Si vous disposez d’une entreprise, vous devez payer la TVS. Cette dernière ne s’applique pas à toutes les voitures. Il existe quelques cas d’exonérations à prendre en compte. Cet article vous a livré tout ce que vous devez savoir.