Autoccaz
La bonne occase

Comment changer d’assurance auto ?

104

conduire-voitureGrâce à la loi Hamon, une loi sur la consommation parue le 1er janvier 2015, c’est devenu très facile de changer d’assurance auto. En effet, il est possible de résilier son assurance voiture à n’importe quel moment, il suffit que la première année d’anniversaire du contrat d’assurance auto soit dépassée.

Vous venez tout juste de vendre votre voiture ? Il faut impérativement informer votre compagnie d’assurance de cela. Voici, dans le présent article, toutes les démarches à suivre dans le cas où vous voudriez changer votre contrat d’assurance auto. Poursuivez votre lecture pour plus d’informations.

Quand peut-on résilier le contrat pour changer d’assurance auto ?

Tout conducteur ayant souscrit à un contrat d’assurance pour son véhicule depuis une année est concernée par la loi Hamon. Ce « un an d’ancienneté » concerne les contrats ayant été renouvelés à compter du 1er janvier 2015 seulement. Pour les autres personnes, elles devront attendre la prochaine échéance de leur assurance auto pour la changer.

Un mois avant sa première date d’anniversaire

Il vous est tout à fait possible de résilier votre contrat d’assurance auto à la date du premier anniversaire de celui-ci, tout en respectant le préavis d’une durée d’un mois. Suite à la loi Chatel, parue en 2005, votre compagnie d’assurance se trouve dans l’obligation de vous envoyer un courrier pour vous rappeler votre droit de résilier, et ce, avant la date d’échéance du contrat.

Changement de situation personnelle

Dans le cas de changement de situation personnelle, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance quand vous le souhaitez. Dans le cas, par exemple, de :

  • Changement de travail ;
  • Changement de domicile ;
  • Changement de situation matrimoniale ;
  • Départ à la retraite ;
  • Cessation d’activité définitive.

La fin du contrat d’assurance sera tangible un mois après la réception de la demande de résiliation.

À n’importe quel moment après une année de contrat

Depuis la parution de la loi Hamon (aussi connue sous le nom de loi de consommation) en 2015, il est possible de résilier son assurance automobile à n’importe quel moment, et ce, sans aucun motif, il suffit que la première année de la souscription soit passée.

Cette résiliation est totalement gratuite, votre compagnie d’assurance ne peut vous facturer aucuns frais supplémentaires liés à votre assurance voiture.

Quels sont les documents à fournir pour changer d’assurance auto ?

documents-assurance-autoAvant de procéder à la rédaction de la lettre de résiliation, il faudrait que vous ayez, sous les yeux, votre contrat d’assurance auto ainsi que votre carte grise. Quand vous vendrez ou vous cédez, à titre gratuit, votre véhicule, il faut que vous remplissiez et signiez, conjointement avec le nouveau propriétaire, un formulaire nommé Cerfa n° 15776*01.

Par la suite, la copie de l’exemplaire doit être adressée à votre compagnie d’assurance dans les plus brefs délais, en plus d’un courrier de résiliation. Elle sera ensuite envoyée en recommandé, avec accusé de réception. Le courrier devrait mentionner :

  • Toutes vos coordonnées ;
  • Le numéro d’immatriculation et la marque de votre véhicule ;
  • Le numéro de votre contrat auto ;
  • La date à laquelle vous avez effectué la cession ou la vente de la voiture.

La résiliation du contrat d’assurance auto débute à la fin d’un préavis de 10 jours, suite à la réception du courrier recommandé. Toutes les garanties de ce dernier seront suspendues le lendemain de la vente à minuit. Votre ancien assureur sera dans l’obligation de vous rembourser toutes les primes correspondant à la durée restante du contrat.

Il est recommandé que vous demandiez à votre acheteur de fournir un certificat d’assurance au moment de la vente. C’est vous qui allez écoper du malus en cas d’accident, le jour de la cession, dans le cas où celui-ci n’a pas souscrit à un contrat d’assurance auto.

You might also like

Comments are closed.