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Comment rédiger une lettre de résiliation d’assurance auto ?

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redaction-lettreSi pour une raison ou pour une autre, vous avez décidé de résilier votre contrat d’assurance auto, vous devez le faire dans les règles, auquel cas, la résiliation ne pourra être effectuée.

Les démarches à suivre sont plus ou moins simples, mais il y en a une qui revient dans toute démarche de résiliation : la rédaction de la fameuse lettre de résiliation.

Comment le faire ? Par quoi doit-elle être accompagnée ? Nous vous expliquons tout cela.

Rédiger une lettre de résiliation d’assurance auto

Vous devez obligatoirement adresser à votre assureur une lettre de résiliation si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto. Le contenu de cette lettre changera en fonction de ce qui vous pousse à demander la résiliation.

Lettre de résiliation d’une assurance auto à échéance

Chaque année, votre contrat d’assurance auto est automatiquement reconduit à sa date anniversaire (sa date d’échéance). Ceci dit, au moins une quinzaine de jours avant la date limite, votre assureur doit vous faire parvenir un avis d’échéance par courrier.

Pour que votre contrat d’assurance automobile ne soit pas reconduit, vous pouvez le résilier si vous respectez un préavis de 2 mois avant la date d’échéance. Envoyez alors une lettre de résiliation en recommandée, avec accusé de réception. Votre lettre devra comporter :

  • Le lieu et la date de rédaction de la lettre ;
  • Le numéro du contrat d’assurance ;
  • La date d’échéance principale ;
  • Votre numéro de téléphone ;
  • L’adresse de votre assureur ;
  • Votre adresse postale ;
  • Vos nom et prénoms ;
  • Votre signature.

Lettre de résiliation d’une assurance auto avec la loi Hamon

Depuis que la loi Hamon a été adoptée, il vous est possible de résilier votre contrat d’assurance automobile comme bon vous semble après la première date anniversaire. Ceci dit, votre contrat peut être reconduit si vous ne respectez pas le préavis de 2 mois pour envoyer votre lettre.

Avec la loi Hamon, vous n’êtes pas tenu de justifier la résiliation de votre contrat, et votre assureur n’a pas le droit de vous infliger des pénalités ou des frais supplémentaires à la réception de la demande de résiliation.

Sachez que ce sera à votre nouvel assureur de se charger de toutes les démarches de résiliation, cependant, vous devrez quand même envoyer à votre assureur actuel une lettre de résiliation.

Celle-ci doit comporter tous les points cités plus haut, exception faite de la date d’échéance. Vous devrez y mentionner que vous faites appel à la loi Hamon pour que la résiliation de l’assurance se fasse sans problèmes.

Lettre de résiliation d’assurance auto avec la loi Chatel

femme-document-ordinateurDepuis l’adoption de la loi Chatel, votre assureur est dans l’obligation de vous faire parvenir un avis d’échéance 15 jours au moins avant la date anniversaire du contrat. Ainsi, le contrat tacitement reconductible n’est plus.

Attendez de recevoir un avis d’échéance avant de rédiger votre lettre de résiliation qui devra comporter ce qui a été mentionné plus haut en plus de la marque de votre voiture, du modèle, et du numéro d’immatriculation de votre voiture.

Rappelez également que vous souhaitez voir restituées les sommes que vous avez versées par avance à votre assureur.

Dans quels cas peut-on adresser une lettre de résiliation d’assurance auto ?

Il y a plusieurs motifs qui peuvent vous pousser à résilier votre contrat d’assurance auto, mais les plus courants sont les suivants :

  • À tout moment après un an avec la loi Hamon ;
  • À échéance du contrat d’assurance avec la loi Chatel ;
  • En cas de changement de situation ;
  • En cas de vente du véhicule.

En plus de ces motifs, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance automobile durant la période de rétractation. Elle désigne les 14 jours suivant la date de souscription au contrat.

Pendant ces 14 premiers jours, un contrat signé en ligne peut être résilié. Pour un contrat signé en agence, vérifiez si la prise d’effet est immédiate ou s’il n’y a pas des clauses spécifiques.

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