En Afrique, les parcs automobiles sont majoritairement constitués de voitures d’occasion dont la plupart proviennent de la France. La vente de voiture pour export est un secteur bien règlementé par la loi. Il est important de se renseigner sur le processus, de son début à sa fin, avant de décider d’expédier votre engin de l’autre côté de la planète. Cet article vous fait découvrir tout ce qu’il vous faut savoir sur la vente de voiture pour export vers l’Afrique.
Vente de voiture pour export : la règlementation générale
Il est important d’avoir les bonnes informations pour se conformer à la législation en vigueur concernant la vente de voiture pour export. Il y a de cela plus d’une décennie, la carte grise expert était indispensable pour l’expédition d’un véhicule. Cette exigence se faisait selon l’ancien SIV (système d’immatriculation des véhicules). Depuis l’automne 2009, ce dernier a subi des modifications. Il a en effet été modernisé avec des formalités qui sont à découvrir sur le site Internet de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Tout véhicule disposant d’un moteur doit être immatriculé. Dans le cadre d’une vente pour export, il n’est pas nécessaire de changer le numéro d’immatriculation de votre voiture. En effet, une mention « Vendu/cédé le (la date) » est largement suffisante pour vous conformer aux exigences de la loi. Votre voiture pourra ainsi quitter l’Union européenne sans aucune déconvenue.
Le cas des voitures neuves est un peu particulier. Avant d’être exportées, elles sont chacune dotées d’une immatriculation provisoire WW. Cette dernière n’est valable que pendant un mois et ne peut être prolongée qu’une fois. Cette opération nécessitera aussi des plaques de transit qui sont également provisoires et délivrées par la Préfecture qui autorise ainsi le véhicule à circuler jusqu’à la frontière. Voici la liste complète des papiers requis pour une vente de voiture pour export sont :
- le certificat de cession ou la carte grise ;
- l’attestation d’exportation ;
- une déclaration de valeur.
Il convient de souligner que les véhicules neufs n’ayant jamais été immatriculés ni convoyés sur plateaux ou remorques ne nécessitent pas d’immatriculation provisoire. Vous devez recourir au service de la douane. Demandez conseil aux professionnels pour savoir comment s’y prendre. Si vous ne pouvez pas prendre en charge l’opération, il vous est possible de confier cette tâche à un fret maritime. C’est d’ailleurs ce qui est recommandé.
Les restrictions en Afrique
À la règlementation générale de la vente de voiture pour export s’ajoutent les restrictions qui sont appliquées par chaque pays. Celles-ci ont pour objectif la limitation de l’importation des voitures d’occasion obsolètes. Ces dernières sont en effet très présentes sur les parcs automobiles africains.
Au Maghreb
Comme susmentionné, chaque pays africain a des restrictions bien précises en ce qui concerne les véhicules d’occasion qu’il accueille sur son sol. Au Maghreb, plus précisément en Tunisie, il est interdit d’importer une voiture de tourisme vieille de plus de trois ans. L’Algérie proscrit l’importation de bon nombre de véhicules tels que les voitures de tourisme, de course et de type break. Il existe cependant des exceptions, vous en saurez plus en vous renseignant auprès de la douane de ce pays. D’autres pays du Maghreb comme le Maroc ont leurs propres règles sur lesquelles il serait intéressant de se renseigner.
Dans le reste de l’Afrique
Dans le reste des pays africains, il faut surtout s’intéresser aux conditions relatives à l’âge du véhicule. En effet, les exigences varient selon les pays. Le Kenya par exemple n’accepte que les voitures de moins de sept ans sur son sol. La législation gabonaise est beaucoup plus restrictive. Ce pays, tout comme la Tunisie, interdit l’importation des véhicules fabriqués il y a plus de 3 ans. En Angola, l’âge maximum que doivent avoir une voiture et un camion d’occasion pour être acceptés est respectivement de trois et cinq ans.
Que ces règlementations différenciées vous incitent à faire plus de recherche sur celles des autres pays d’Afrique. Ainsi vous pourrez mieux orienter votre projet d’exportation. L’Afrique est visiblement fatiguée d’être une poubelle aux yeux de l’Europe. Tous ses pays mettent en place des politiques pour régir l’importation des véhicules d’occasion sur leurs territoires. Il vous revient de trouver un pays dont les exigences correspondent aux qualités de votre voiture.
Conclusion
En somme, il existe deux manières de faire exporter une voiture vers l’Afrique. Vous pouvez vous en charger vous-même en établissant une déclaration d’exportation ou tout simplement confier toutes les responsabilités à un professionnel du transit. Cette dernière option est la plus recommandée. Il faudra également tenir compte des règlementations qui s’appliquent à ce marché en France et dans les pays africains.