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Que faire face à un vice caché de voiture d’occasion ?

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Après l’acquisition d’une voiture d’occasion, il peut arriver que vous découvriez certains défauts qui n’ont pas été soulevés lors de l’achat. La vente de véhicules entre particuliers comporte en effet l’inconvénient de vous exposer à des vices cachés. N’ayant pas été faite auprès d’un professionnel, elle ne peut pas être annulée en tenant compte du code du commerce. Pour éviter ce type de problèmes, il est important de savoir reconnaitre un vice caché de voiture d’occasion. Découvrez ici quelques défauts que vous pourrez éviter lors de l’achat de tels véhicules et le comportement à avoir face à ce constat.

Notion de vice caché de voiture

Un vice caché de voiture peut être défini comme un défaut non visible, mais présent sur le véhicule bien avant qu’il ne soit vendu. Il s’agit d’un problème qui devrait normalement être notifié par le vendeur, mais qui ne l’a pas été. Le vice est dit caché lorsqu’il n’a pas été vehicule d'occasionvolontairement dissimulé à l’acquéreur. C’est-à-dire que les deux parties ignoraient son existence au moment de conclure l’affaire. Dans le cas contraire, si le vendeur fait exprès de cacher les défauts du produit, cela devient un vice de consentement ou dol.

Avant d’être appelé vice caché, le défaut doit empêcher ou entraver l’utilisation de la voiture. L’acheteur peut alors exiger d’être remboursé, totalement ou partiellement. Il peut aussi demander que la vente soit annulée et même réclamer des indemnités pour d’éventuelles dépenses générées par cette acquisition. C’est le Code civil en son article 1641 qui lui confère ce droit. Il doit cependant apporter une preuve de la présence d’un vice caché sur la voiture.

Vice caché de voiture d’occasion : les principaux

Comme expliqué précédemment, le vice caché de voiture est tout défaut qui empêche l’acheteur de jouir de son acquisition. Voici une sélection des plus fréquents.

  • Une absence ou une insuffisance de réparation après un accident de circulation antérieur à la vente
  • Des modifications incompatibles aux caractéristiques de la voiture, un changement de moteur par exemple
  • D’importants défauts de fabrication
  • Un dysfonctionnement au niveau du freinage, chose qui affecte grandement la conduite et réduit la sécurité du véhicule.

Les défauts apparents ne sont pas considérés comme des vices cachés de voiture. Ainsi, une absence de volant par exemple ne pourra être comptée parmi les défauts dissimulés, car l’acheteur fait la remarque lors de la transaction. Il en est de même pour les défauts mineurs qui ne jouent pas un grand rôle dans l’altération de l’utilisation du véhicule. Par exemple, un autoradio défectueux, n’ayant aucun impact sur la conduite de la voiture, ne pourrait être qualifié de vice caché. Les réparations bien effectuées et certifiées à la suite d’un accident ne sont pas non plus prises en compte.

Réaction à avoir en cas de vice caché

Lorsque vous remarquez un vice caché de voiture d’occasion, il est conseillé de contacter le vendeur pour tenter une procédure à l’amiable. Vous devez l’informer du défaut découvert et trouver de commun accord une solution au problème. Souvent, quand le vice caché est prouvé, les deux parties s’entendent facilement entre elles. Il peut toutefois s’agir d’un dol. Dans ce cas précis, le vendeur peut vouloir se fermer aux négociations. Ainsi, si la procédure à l’amiable n’aboutit pas, vous pouvez saisir la justice.

Vice caché de voiture d’occasion : la responsabilité du vendeur

Toute personne est responsable du produit qu’elle met en vente. Deux cas sont à considérer lorsque vous découvrez un vice caché de voiture. Il peut bien s’agir d’un défaut méconnu du vendeur avant la transaction ou tout simplement d’un dol.

vice caché de voiture d’occasionDans le premier cas, le vice caché est effectif. Le vendeur n’a donc pas fait exprès d’omettre ces détails avant l’opération. Il est en effet dans l’obligation de fournir à son client toutes les informations utiles pouvant influencer le choix d’acquérir la voiture. Il doit lui parler aussi bien des points forts que des défauts du produit. En cas de vice caché, l’acheteur dispose de deux ans pour faire ses réclamations.

Par contre, s’il s’agit d’un dol, vous avez cinq ans à compter du jour de la découverte du problème pour vos réclamations. Le problème doit être sérieux et ne doit pas avoir été mentionné avant la signature du contrat de vente. Vous devez savoir qu’une clause du contrat stipulant que la voiture a été acquise « en l’étant » n’a aucune conséquence sur la garantie de dol. Elle n’impacte pas non plus le vice caché de voiture.

Conclusion

Vous connaissez désormais les vices cachés de voiture les plus récurrents sur les voitures d’occasion. Faites donc plus attention lors de vos acquisitions pour éviter tout problème. Il faut aussi noter que la notion de vice caché s’applique dans bien plus de domaines.

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